Renseignements contenus dans la BDES

Quelles informations doit contenir la BDES ?

La BDES est la Base de données Economiques et Sociales d’une entreprise. C’est un document officiel obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce document sert de base pour penser et réfléchir la stratégie de l’entreprise. Ce document est confidentiel et il est destiné à un groupe restreint du personnel dont les membres du CE ou les délégués du personnel, les membres du CCE (Comité Central d’Entreprise), les membres du CHSTC, les délégués syndicaux. Une obligation de discrétion est due aux membres du personnel ayant accès à ce document.

Une présentation détaillée de l’entreprise

Afin d’être un document complet sur lequel des perspectives peuvent être correctement fondées, la BDES doit contenir des informations telles que le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation ou bien encore le résultat net.

Il est nécessaire que ce document trace l’évolution par type de contrats, par catégorie pro ainsi que les conditions de travail.

La BDES doit constater les éventuelles disparités entre les hommes et les femmes, faire un diagnostic de l’existant et analyser les perspectives à emprunter pour remettre à niveau l’ensemble des salariés.

Une BDES spécifique pour les plus de 300 salariés

BDES

Dès lors qu’une entreprise dépasse les 300 salariés, il est nécessaire d’appliquer des conditions particulières à la réalisation de ce document. Ainsi il doit mentionner les dépenses de recherches et de développement s’il y en a ou bien encore les évolutions des effectifs par âge et par ancienneté.

Les primes et avantages en nature doivent aussi figurer dans la BDES.

Toutes ces informations doivent permettre de faire un bilan de santé de l’entreprise.

En cas de manquement à la réalisation et à la diffusion de la BDES ou de la BDU, selon son appellation, le dirigeant encourt pour délit d’entrave un an d’emprisonnement et une amende de 7500€. Si ce document n’est pas complet ou à jour, c’est le comité d’entreprise qui peut saisir le TGI pour obliger le directeur à fournir les informations nécessaires.

Quel contenu mettre dans ma BDES ?

Actuellement toutes les compagnies qui ont plus de 50 salariés se voient dans l'obligation de créer une BDES. La BDES réunie les infos sur les grands axes économiques et sociales de la société. Son contenu doit offrir une vision globale et compréhensible de l'emploi, de l'enseignement et de l'exploitation des ressources financières générées par les affaires de la société.

fr ch be lu